Conditions générales d’utilisation
L’utilisation de notre plateforme d’extraction de signaux via IA appliquée aux retraitements financiers est encadrée par les présentes conditions générales. Elles visent à garantir la transparence des règles, la sécurité des échanges et la conformité réglementaire de chaque interaction entre utilisateur et équipe IA.
11 août 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site et en utilisant nos services d’extraction de signaux issus des retraitements financiers par intelligence artificielle, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Toute utilisation implique l’adhésion pleine et entière à ces règles. Si vous êtes en désaccord avec une clause, veuillez cesser d’utiliser le site.
Utilisation du service
L’accès à la plateforme et l’utilisation des services d’extraction de signaux via IA sont strictement réservés aux utilisateurs majeurs disposant de la capacité juridique. Toute utilisation doit se faire dans le respect des présentes conditions, des lois applicables et dans un but conforme à l’objet du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, algorithmes, rapports et visuels présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite de l’équipe IA est interdite. Seule une utilisation personnelle et non commerciale est permise dans le strict respect de la loi.
Vie privée et données personnelles
La gestion des données personnelles est conforme au RGPD et à la réglementation française. Vos données sont traitées de manière confidentielle, uniquement pour assurer la fourniture et l’amélioration du service. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Limitation de responsabilité
L’équipe IA met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des signaux extraits et la sécurité des données. Cependant, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, la pertinence ou la disponibilité permanente du service. L’utilisateur reste responsable de l’usage des analyses et des décisions prises à partir des signaux fournis.
Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire. La loi applicable est celle en vigueur en France et dans l’Union européenne.
Définitions
Pour assurer une compréhension partagée, nous définissons ici les principaux termes utilisés dans ces conditions générales. Ces définitions guident l’interprétation des droits et obligations de chaque partie.
- Plateforme IA extraction signal
- Le site internet, ses fonctionnalités, ses contenus et l’ensemble des outils mis à disposition pour l’extraction de signaux liés aux retraitements financiers.
- Données utilisateur
- Ensemble des informations personnelles et professionnelles collectées lors de l’utilisation du site ou des services proposés, dans le respect du RGPD.
- Procédure d’extraction
- L’ensemble des techniques automatisées et protocoles humains employés pour détecter, valider et documenter les signaux issus des retraitements financiers.
- Équipe IA
- L’équipe d’experts, d’ingénieurs et d’analystes en charge de la conception, du développement et du suivi des outils d’intelligence artificielle.
- Engagement utilisateur
- Ensemble des actions et obligations contractuelles liées à l’accès, à l’utilisation ou à la gestion des services disponibles sur la plateforme.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable, en assurant la confidentialité de ses accès et le respect des règles de sécurité. Ces responsabilités participent à la fiabilité globale du service.
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Respecter l’ensemble des lois françaises et européennes applicables à l’utilisation des données et à la sécurité informatique.
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Garantir la confidentialité des accès personnels et ne pas transmettre ses identifiants à des tiers.
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Utiliser les signaux extraits uniquement dans le cadre professionnel autorisé, en conformité avec la réglementation.
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Signaler immédiatement toute suspicion d’utilisation frauduleuse ou d’incident de sécurité à l’équipe IA.
Pratiques interdites
L’utilisation de la plateforme implique le respect de règles strictes. Certaines pratiques sont formellement interdites afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la conformité des services d’extraction de signaux.
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Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, bases de données ou algorithmes du site, y compris par contournement de sécurité ou intrusion.
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L’utilisation des services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux lois et réglementations en vigueur en France ou dans l’Union européenne.
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La reproduction ou diffusion des rapports, algorithmes ou contenus sans autorisation écrite de l’équipe IA.
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L’extraction ou l’exploitation massive des données du site à des fins commerciales, sans accord explicite.
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Toute action pouvant porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité du site et de ses services.
Contactez-nous
Pour toute question ou clarification concernant ces conditions générales, notre équipe reste à votre disposition. Contactez-nous via notre formulaire ou par e-mail pour une réponse rapide.
E-mail: content@monelora.sbs
Téléphone: +33 8 71-79-03-29
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 11 août 2026
Version: v1.2.2026